Déontologie et secret professionnel
Le métier d'avocat fait appel au secret professionnel.
En outre, leurs règles déontologiques strictes doivent être appliquées à la lettre afin d'éviter toute sanction disciplinaire
Le métier d'avocat est régi par de nombreuses règles professionnelles et un code déontologique strict. Ce sont la loi du 31 décembre 1971 et les décret du 27 novembre 1991 et du 12 juillet 2005 modifiés qui régissent les principales règles des avocats. Le décret n°2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d'avocat et Règlement Intérieur National fixe ce code de déontologie des avocats qui a été formalisé le 4 novembre 2005. Ce code de déontologie repose sur les normes de l'avocat dans l'Union Européenne du 28 octobre 1988.
Les règles de déontologie de l'avocat sont acceptées par l'avocat dès qu'il prête serment : "Je jure comme Avocat d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité". C'est ce serment qui constitue le fondement de la déontologie de cette profession du droit.
Ainsi, un avocat assure :
* Le principe d'indépendance : l'avocat sert l'intérêt de ses clients sansêtre guidé par un intérêt personnel ou une pression extérieure ;
* Le principe de loyauté : l'avocat ne sert pas 2 intérêts susceptibles de s'opposer
* Le principe de confidentialité : l'avocat ne communique aucune information confidentielle à laquelle il aurait pu avoir accès
* Le secret professionnel : l'avocat ne peut rien dévoiler de ce que lui a confié son client
* Information et conseil : l'avocat informe son client sur les suites probables du dossier, els voies de recours, les honoraires estimés, etc.
Si un avocat ne respecte pas l'une et:ou l'autre de ces règles déontologiques, il risque des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu'à l'interdiction temporaire d'exercice.
Outre les devoirs de l'avocat, celui-ci dispose de droits. Ainsi, il dispose d'un droit absolu d'accès à votre dossier. Cela permet à l'avocat de défendre son client en ayant toutes les pièces en main.
Un avocat dispose également du droit de refuser une affaire.