Accès au droit et à la justice

Tous les citoyens ont un accès au droit et à la justice.

Pour un accès gratuit et de proximité au droit, il existe des Maisons de la justice et des CDAD dans chaque département pour informer et conseiller les citoyens dans leurs droits et démarches juridiques et administratifs.

Même si nul n'est censé ignorer la loi, les citoyens ont le droit de connaître tous leurs droits et devoirs, et savoir comment les exercer au quotidien dans leurs activités et leur environnement. C'est pourquoi des points d'accès au droit existent. Il s'agit de lieux d'accueil gratuits qui peuvent être permanents ou temporaires.Ces points d'accès au droit permettent à quiconque souhaite résoudre des problèmes juridiques ou administratifs de trouver une réponse officielle claire.

On trouve aussi des Maisons de justice et du droit qui contribuent à lutter contre la petite et moyenne délinquance à l'aide de conciliations et de médiations.

En ce qui concerne les personnes à faibles ressources, elles peuvent faire appel à l'aide juridictionnelle qui prendra en charge, sous certaines conditions, les frais de justice et honoraires d'avocats.

Les CDAD sont les Conseils Départementaux de l'Accès au Droit. Il y en a nécessairement un par département, rattaché au Tribunal de Grande Instance. C'est le président du TGI qui préside le CDAD. La mission principale du CDAD consiste à définir une politique d’accès au droit sur le département. Il dirige également les actions en faveur de l’accès au droit. Les CDAD sont composés des professionnels du droit, des représentants des politiques sociales des collectivités locales, d'associations spécialisées et du Préfet du département.

Cette aide à l'accès au droit est un impératif dans notre société. En effet, les citoyens ont le droit à la meilleure information et au meilleur guidage possibles lorsqu'ils se trouvent à un conflit à gérer par conciliation ou médiation voire par une procédure judiciaire. Cela permet en outre de prévenir les litiges.