L’aide juridictionnelle
Tout citoyen dispose d'un droit d'accéder équitablement au droit et à la justice.
L'aide juridictionnelle bénéficie à certaines personnes afin que leurs dépenses de justice soient prises en charge.
L'aide juridictionnelle est une aide financière ou juridique à laquelle des personnes à faibles ressources peuvent avoir droit afin de bénéficier d'un accès à la justice équitable. Cette aide juridictionnelle peut être partielle ou totale selon les ressources du demandeur. Cette aide juridictionnelle couvre aussi bien les frais de justice que les honoraires d'avocat.
Cette aide juridictionnelle peut être versée pour toute action en justice qu'il s'agisse d'une juridiction judiciaire ou d'une juridiction administrative.
L'aide juridictionnelle est versée aux personnes qui ne dépassent pas un plafond de ressources (hors prestations sociales et familiales) fixé par décret et réévalué chaque année. Cette aide juridictionnelle bénéficie également aux bénéficiaires du RSA, mineurs, victimes de crimes les plus graves et sur le fondement du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre.
En France, environ 900,000 personnes en bénéficient chaque année.