Avocat du Droit des assurances
Le droit des assurances est un droit gérant les relations et éventuels conflits entre un assuré et un assureur.
Le contrat d'assurance, essentiel, permet d'établir les droits et les limites d'indemnisation d'un assuré victime de sinistre.
Le droit des assurances est une branche du droit qui régit les relations entre un assuré et un assureur. Ce droit régit le contrat d'assurance, de sa signature à sa fermeture, en passant par son fonctionnement courant et la gestion des sinistres.
En effet, le droit des assurances régit le contrat d'assurance (ou police d'assurance) qui précise les garanties offertes par l'assureur. L'assuré paie une prime d'assurance pour être protégé en cas de sinistre.
Le droit des assurances concerne aussi bien l'assurance automobile que l'assurance habitation ou l'assurance responsabilité civile. Ce droit des assurances est intimement lié à d'autres droits régis par des codes comme le code civil, le code de la consommation, le code de la mutualité et le code de procédure pénale.
Le droit des assurances est régi par le Code des assurances organisé en 5 livres :
* Livre 1 : Le contrat d'assurances
* Livre 2 : Les assurances obligatoires
* Livre 3 : Les entreprises
* Livre 4 : L'organisation et régimes particuliers d'assurance
* Livre 5 : Les intermédiaires d'assurance et de capitalisation