Avocat du Droit fiscal
Les avocats fiscalistes sont des avocats spécialisés dans les règles de fiscalité de l'Etat.
Ce droit touche aux impôts, taxes et autres cotisations auxquelles sont soumis les personnes physiques et morales.
Le droit fiscal est une branche du droit public qui s'attache tout particulièrement à la fiscalité de l'Etat : impôts, taxes, contributions, cotisations sociales, redevances, etc.
Le droit fiscal est un droit relativement vaste. Ainsi, on le décompose en plusieurs branches :
* La fiscalité des personnes (impôts sur le revenu)
* La fiscalité des affaires (finances des entreprises et des activités commerciales)
* La fiscalité immobilière (imposition sur les achats-ventes dans le secteur immobilier)
* La fiscalité patrimoniale (détention et transmission d'un patrimoine)
* Les procédures fiscales (règles et gestion des contentieux fiscaux)
Toutes ces règles de droit permettent à l'Etat français de percevoir des citoyens leur contribution aux charges financières dont ils sont porteurs. Ces règles stipulent les autorisations légales des administrations pour assurer ces prélèvements.
Ainsi, ce droit vaste définit les règles du système fiscal français avec l'imposition des revenus (notamment l'impôt sur le revenu), l'imposition du capital (notamment l'impôt sur la fortune) et l'imposition de la consommation (notamment la TVA).
Afin d'harmoniser la fiscalité de l'Union Européenne, les Etats membres sont soumis à de plus en plus de directives fiscales.