Avocat du Droit médical et la santé

Le droit de la santé est une branche du droit qui régit toutes les règles relatives au droit d'un individu concernant sa santé.

La jurisprudence du droit de la santé se développe en permanence. Quant au droit médical, préventif et répressif, il vise notamment à protéger et indemniser une victime.

Le droit médical fait partie aussi bien du droit droit privé (responsabilité civile et pénale du professionnel de santé) que du droit public (responsabilité administrative du centre hospitalier ou de ses agents).

Le droit médical vise à protéger et indemniser les victimes d'erreurs médicales ou d’entorses aux règles déontologiques des professionnels de santé. Mais le droit médical est également un droit préventif avec la diffusion de pratiques médicales éthiques et responsables.

Le droit de la santé quant à lui est plus vaste que le droit médical. Ce droit de la santé régit en plus de tous les champs d'application du droit médical, les droits liés à la sécurité sociale, à la médecine du travail, au dossier médical personnel ainsi qu'au droit fiscal.

En France, le droit de la santé est réglementé à la fois par le Code de la santé publique et par le Code de déontologie médicale. En outre, le droit de la santé et le droit médical sont en constante évolution, ce qui explique que la jurisprudence s'est énormément développée au cours des dernières années.