Préjudice corporel

Pour tout préjudice subit par un patient, une indemnisation est possible. Le droit des malades confère en effet des droits aux malades s'estimant victimes d'un préjudice.
Nos avocats en droit des malades et en droit des assurances peuvent vous aider dans vos procédures amiables ou contentieuses afin que vous obteniez juste indemnisation du préjudice causé.

Le droit des malades est une notion créée en 2002. Elle offre au patient certains droits comme ceux d'obtenir réparation en cas de manquement du corps médical. Ainsi, la loi stipule clairement qu' « aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne ». En outre, le code de la santé publique stipule que : « Le médecin doit, en toutes circonstances, respecter les principes de moralité, de probité et de dévouement indispensables à l'exercice de la médecine. » et que « Tout médecin doit s’abstenir, même en dehors de l'exercice de sa profession, de tout acte de nature à déconsidérer celle-ci. Il ne doit pas porter atteinte à l'honneur et à la probité de la médecine. »

A défaut de respecter ces droits des malades, les médecins peuvent être condamnés. C'est pourquoi les patients peuvent être indemniser et obtenir réparation de tout préjudice dont ils ont été victimes : préjudice corporel, préjudice esthétique, préjudice moral ou encore préjudice d'agrément.

Aussi, nous vous conseillons, si vous avez été victime d'un tel préjudice, de faire appel à nos avocats spécialisés en droit des malades et en droits des assurances. Ils vous permettront de bénéficier de la meilleure indemnisation possible.