Droit de la propriété intellectuelle

Les avocats spécialisés en droit de la propriété intellectuelle peuvent conseiller au mieux leurs clients

Faire respecter leur droit de brevet, marque, droit d'auteur et tout autre droit lié à une création originale qui peut être protégée par la loi.

Les droits de la propriété intellectuelle regroupent les droits de la propriété industrielle et les droits de la propriété littéraire et artistique.

Le droit de la propriété industrielle vise à protéger un ensemble d'oeuvres de l'esprit en lien avec les entreprises, sociétés, associations et organisation. Ainsi, le droit de la propriété industrielle définit les règles liées aux marques, brevets, inventions, appellations d'origine contrôlée ou indications de provenance géographique protégée.

Le droit de la propriété littéraire et artistique concerne plus particulièrement les droits d'auteurs dont les droits liés aux œuvres littéraires et filmiques, aux œuvres artistiques (dont musicales) ainsi qu'aux œuvres d'architectes.

Les droits de la propriété intellectuelle sont définis par les différents codes législatifs français ainsi que par le code de la propriété intellectuelle.

Ainsi, un avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle peut aussi bien défendre les intérêts d'une personne morale (brevets, marques, inventions, AOC et IGP, etc.) que ceux d'une personne physique (droits d'auteur et droits voisins).