Avocat du Droit de l'immobilier
Le droit immobilier est une branche spécifique du droit qui gère toutes les questions et problèmes juridiques liés au patrimoine individuel ainsi qu'à l'immobilier privé.
Ce droit considère également les droits spécifiques des professionnels de l'immobilier et du patrimoine.
Le droit immobilier est un droit vaste qui regroupe tous les textes juridiques liés au droit des immeubles privés et du patrimoine des personnes publiques. Ce droit regroupe aussi bien les textes juridiques du droit public que du droit privé concernant l'immobilier et le patrimoine.
La vaste étendue du droit immobilier peut être subdivisé en plusieurs droits :
* le droit de la construction (mitoyenneté, garanties, droit des constructeurs, lotissements, baux à construction, etc.)
* le droit de l'urbanisme (règles d'aménagement de l'espace en lien avec les objectifs d'aménagement des collectivités publiques)
* les droits de la mitoyenneté, des servitudes et de la copropriété
* le droit des associations foncières et syndicales
* le droit du domaine public
* le droit des professionnels de l'immobilier et du patrimoine (notaires, constructeurs, agents immobiliers, etc.)
Ainsi, le droit immobilier regroupe tous les textes juridiques qui concernent les constructions (permis de construire, assurances, etc.), aménagements (travaux, extensions, etc.), locations, voisinage, prêts et crédits, impôts locaux directs, investissements (SCI), etc.
Cette branche du droit très spécifique est une spécialité reconnue par des formations spécifiques comme le fameux master 2 de droit mention droit du patrimoine, mention droit immobilier et de la construction, mention droit du patrimoine et des activités immobilières, etc.