Avocat du Droit pénal

Le droit pénal est une spécialité du droit gérant toutes les infractions.

Plusieurs juridictions jugent ces infractions selon leur degré de gravité (contravention, délit ou crime).

Le droit pénal est une branche mixte entre droit public et droit privé, qui gère les infractions commises par une personne physique ou morale et qui a une influence sur la société en général. Il se distingue donc du droit civil qui concerne les relations entre personnes. Le droit pénal est également appelé droit criminel. Le droit pénal est un droit répressif a contrario du droit civil qui arbitre les litiges entre particuliers.

Le droit pénal régit ainsi les 3 catégories d'infraction reconnues en France selon leur gravité : les contraventions, les délits et les crimes. 4 juridictions existent pour régler ces infractions :
* pour les crimes : la cour d'Assises ;
* pour les délits : le tribunal Correctionnel ;
* pour les contraventions de la cinquième classe : le tribunal de Police ;
* pour les contraventions des quatre premières classes : la juridiction de proximité.

Le droit pénal est subdivisé en 2 branches que sont :
* Le droit pénal général qui régit les conditions générales d'incrimination et de fixation des peines ;
* Le droit pénal spécial qui définit les infractions

Le droit pénal définit ainsi les limites à la liberté de l'individu dans une société. Pour qu'un acte soit défini comme relevant du droit pénal, il faut qu'il soit lié à une infraction. Aussi, pour que l'infraction soit prouvée, 3 éléments doivent être réunis : un élément légal (texte de loi, règlement, etc.), un élément matériel (infraction effectivement commise), un élément moral (personne apte à comprendre et à vouloir).

Le droit pénal peut aussi bien s'appliquer à une personne seule qu'à un ensemble de personnes.