Avocat du Droit de la consommation

Le droit de la consommation régit le droit dont dispose tout consommateur vis-à-vis d'une prestataire de services ou produits de consommation.

Ce droit vise à protéger le consommateur et à régir les éventuels conflits entre consommateurs et prestataires.

Le droit de la consommation est un droit régissant les relations entre des consommateurs et des professionnels proposant des services ou produits à ces consommateurs. Cette spécialité du droit privé est en développement constant depuis les années 1970, en lien avec le développement de la société de consommation. Ce droit vise à protéger les consommateurs des éventuelles fraudes et falsifications, des abus du crédit à la consommation, des différentes méthodes de ventes dont la vente à distance et le démarchage.

Le droit de la consommation permet ainsi au consommateur de disposer d'un délai de réflexion et de rétractation entre la signature d'un contrat et sa mise en œuvre effective.

Le droit des assurances et des opérations de banque est également inclus dans ce droit de la consommation. Néanmoins, c'est généralement le droit européen qui régit ce droit.

Afin de protéger le consommateur, des associations de consommateurs à but non lucratifs existent. Mais il existe également un organisme gouvernemental officiel qui œuvre en faveur des consommateurs : la Direction Générale de la Concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Il est à noter que depuis le 19 mars 2014, les associations de consommateurs peuvent mener une action de groupe selon des modalités définies par le code de la consommation et le code de la procédure civile.