Avocat du Droit des étrangers

Le droit des étrangers consiste en une spécialité du droit dédié aux ressortissants étrangers.

Ce droit est défini, avec le droit d'Asile, dans le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA).

Le droit des étrangers en France régit l'entrée, le séjour et la sortie de ressortissants étrangers sur le territoire Français. Le droit d'asile, bien qu'indépendant du droit des étrangers conventionnel, lui est intimement lié grâce au Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA).

Le CESEDA est donc le code de référence concernant les droits des étrangers. Il régit notamment :
* L’entrée sur le territoire avec le visa et les zones d'attente, etc.
* Le séjour sur le territoire avec les titres de séjour et les conditions
* La sortie du territoire avec l'aide au retour ou les mesures d'éloignement comme la rétention administrative, la reconduite à la frontière ou l'expulsion.

Le droit des étrangers repose en partie sur les règles du regroupement familial : c'est la possibilité qu'ont les membres d'une même famille séparés dans plusieurs pays de se retrouver. Ce droit repose également sur le droit d'asile qui régit le droit des étrangers menacés dans leur pays de trouver refuge en France.

A noter en lien avec le droit des étrangers, la loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration. Cette loi définit notamment la délivrance du titre de séjour, les modalités du contrat d'accueil et d'intégration et les règles du regroupement familial.