Mutuelles et complémentaires santé

Les mutuelles santé sont régies par le code de la mutualité. Toutefois, certaines mutuelles d'assurance proposent des contrats santé. Dans ce cas, elles sont régies par le code des assurances.

Un droit spécifique s'applique aux mutuelles. C'est pourquoi nos avocats en droit de la santé pourront vous être très utiles pour connaître vos droits et bénéficier de conseils quant à la spécificité du droit des mutuelles.

les mutuelles ont une action définie par la loi. Elles ont pour mission la prévoyance, la solidarité et l'entraide. l'objectif étant d'améliorer les conditions de vie et de contribuer au développement culturel, moral, intellectuel et physique de leurs membres.

Le droit des mutuelles est régi par le code de la mutualité. Ce code définit le statut, la composition et le fonctionnement des mutuelles. L'objet des mutuelles santé est de compléter la sécurité sociale. Les mutuelles d'assurance proposent également des contrats santé. Les règles de fonctionnement et le non lucrativité sont semblables aux mutuelles santé, mais elles sont régies par le code des assurances.

Le droit des mutuelles est un droit très particulier. Eu égard aux importantes sommes qui transitent par ces mutuelles, les contrôles sur ces entités sont très stricts. Elles sont responsables de l'argent qu'elles perçoivent et ne peuvent pas l'investir n'importe où.

C'est pourquoi, pour toutes questions relatives au droit des mutuelles et complémentaires santé, nos avocats en droit de la santé pourront vous conseiller juridiquement.