Droit pharmaceutique

Le droit pharmaceutique régit le droit lié à la conception et à la commercialisation des médicaments de pharmacie et de parapharmacie ainsi que de la cosmétique. Ce droit régit également les professions liés au domaine de la pharmacie.

Nos avocats en droit de la santé pourront vous apporter toute information et tout accompagnement dans vos questions et démarches de droit liés au droit pharmaceutique.

Le droit pharmaceutique est une branche du droit de la santé. Elle concerne le droit des produits de santé de leur conception à leur commercialisation avec les médicaments, la pharmacie et la parapharmacie dont les compléments alimentaires, la cosmétique, ainsi que le droit sur les prothèses et les médicaments vétérinaires.

Lorsqu'on parle de droit pharmaceutique, on parle également de tout le cadre juridique des professionnels de la pharmacie qui est défini dans ce droit.

La législation pharmaceutique est un domaine vaste et complexe. Même si des textes de lois définissent clairement le droit des produits de santé et des professionnels de la pharmacie, ce droit pharmaceutique se trouve au carrefour de nombreux autres droits.

Aussi, pour toutes vos questions et besoins de conseils juridiques concernant le droit pharmaceutique, ou pour tout contentieux lié à ce droit, nos avocats en droit de la santé pourront vous apporter tous les éléments de loi dont vous avez besoin.