Responsabilité médicale
La responsabilité médicale peut être pénale, civile, hiérarchique et disciplinaire. Aussi, pour savoir ce qui relève de la responsabilité médicale, il convient de bien maîtriser la loi.
Nos avocats experts en droit de la santé sauront ainsi conseiller et aider toutes les personnes sur le sujet de la responsabilité médicale.
Dans le droit médical, la notion de responsabilité médicale prend une place très importante. En effet, le médecin a une responsabilité pénale, civile, hiérarchique et disciplinaire.
* La responsabilité civile signifie l'obligation de répondre devant la justice d’un dommage et d’en réparer les conséquences par une indemnisation la victime. Il faut qu'il y ait à la fois préjudice et lien de causalité. Aussi, on distingue la responsabilité pour faute (acte illégal ; défaut d'information, de consentement, d'assistance ou non respect du secret médical ; faute technique médicale), de la responsabilité sans faute (défaut d'un produit, infection nosocomiale, recherche biomédicale)
* La responsabilité pénale signifie l'obligation de répondre devant la justice d'un dommage causé par la contravention à une norme légale pénale censée protéger l'ordre public. C'est par exemple le cas d'une non assistance à personne en danger, du non-respect du secret médical, de l'établissement de faux certificats, d'actes illégaux, d'actes accomplis sans consentement, etc.
* La responsabilité hiérarchique signifie l'obligation de répondre devant la hiérarchie d’un dommage causé.
* Dans un établissement public, c’est l’établissement qui supporte la responsabilité, sauf s'il s'agit d'une faute personnelle ou intentionnelle.
* Dans un établissement privé, le médecin est personnellement responsable de ses fautes.
* La responsabilité disciplinaire signifie l'obligation de répondre devant l'ordre des médecins d'un dommage commis. Pour tout conseil ou toute assistance concernant la responsabilité médicale, nos avocats en droit médical et en droit de la santé pourront vous conseiller et vous aider.