Marques
Le dépôt de marque permet de la protéger. La marque est un élément essentiel pour toute entreprise, association ou organisation. C'est un signe distinctif très important.
Toutefois, il doit répondre à certaines caractéristiques afin d'être légal. A noter que les sigles « ® » ou « ™ » ne concernent que les pays de droit commun et n'ont pas de valeur légale en France.
La marque constitue un signe distinctif pour une entreprise, une association, une organisation, etc. Pour que ce signe puisse être déposé (et donc protégé) en rance, il doit remplir certaines caractéristiques :
* il doit être distinctif pour les produits ou services visés dans l'enregistrement.
* il ne doit pas être contraire aux bonnes mœurs ou à l'ordre public.
* il ne doit pas reproduire ou imiter une marque ou une dénomination antérieure.
* il ne doit pas être trompeur. L'avantage d'un dépôt de marque est que celle-ci peut être mise sous licence, transférée, vendue, etc. ce droit de propriété industrielle peut donc être très rentable. En outre, il permet de reconnaître une entreprise, ce qui contribue à sa notoriété.
La marque commerciale peut revêtir plusieurs formes : représentation textuelle, représentation sonore, représentation figurative.
A noter que la France ne reconnaît pas les sigles « ® » ou « ™ » qui dépendent des pays de droit commun. Ainsi, aux Etats-Unis par exemple, « ™ »signifie trade-mark (« marque de commerce »), ce qui indique la revendication de l'usage exclusif de la marque, sans pour autant qu'elle ne soit enregistrée. « ® » signifie Registered (« enregistrée ») ce qui indique que la marque est enregistrée et déposée auprès d'un organisme officiel.
Nos avocats spécialisés en propriété intellectuelle peuvent vous aider à protéger votre marque et à faire valoir vos droits sur celle-ci.