Noms de domaines

Le dépôt d'un nom de domaine est rapide et facile. Toutefois, on ne peut pas déposer n'importe quel nom de domaine, notamment s'il s'agit de marques ou de dénominations sociales.
Aussi, un vaste éventail de cas particuliers est lié au droit sur les noms de domaine. De même une jurisprudence abondante existe sur ce point. C'est pourquoi nos avocats en droit de la propriété intellectuelle pourront vous conseiller spécifiquement sur le droit des noms de domaine.

Le dépôt d'un nom de domaine n'entraîne pas sa propriété. Il s'agit uniquement d'un droit d'usage de celui-ci.

L'acquisition du nom de domaine est basée sur la règle du « premier arrivé, premier servi ». Toutefois, certaines règles sont à respecter. Il n'est pas conseillé d'acheter un nom de domaine en conflit avec marque ou une dénomination commerciale déposée puisque si cela peut engendrer une confusion dans l'esprit du consommateur, le titulaire de la marque ou du nom commercial peut déposer plainte contre vous pour contrefaçon, concurrence déloyale ou parasitisme, en ayant alors toutes les chances de gagner.

Toutefois, le propriétaire d'une marque qui a toléré cinq ans l'usage d'une marque identique ou proche de la sienne ne peut plus agir en contrefaçon. De même, si vous disposez d'un nom de domaine antérieur au dépôt d'une même marque, votre noms de domaine constitue une antériorité opposable au dépôt de la marque. Aussi, déposer une marque en vérifiant que le nom de domaine n'est pas déjà déposé permet de bénéficier du droit sur le nom de domaine, même s'il n'est pas exploité. En outre, nous vous conseillons d'acheter un nom de domaine avec un maximum d'extensions et au moins les .fr et .com. A noter également qu'un nom de domaine n'est protégeable que s'il est exploité.

Face à la complexité du droit lié aux noms de domaines et à la jurisprudence qui s'enrichit jour après jour, nos avocats spécialisés en droit de la propriété intellectuelle peuvent vous apporter aide et conseil pour toutes vos questions ou conflits liés à l'exploitation ou à l'achat-vente d'un nom de domaine, quelle que soit son extension.