Dessins et modèles

Le droit des dessins et modèles permet de protéger les dessins et modèles en plus du droit d'auteur comme éléments de propriété industrielle.

Nos avocats spécialisés en droit de la propriété intellectuelle peuvent vous aider dans vos dépôts de dessins et modèles.

Les dessins et modèles font partie de la propriété intellectuelle puisqu'il s'agit de créations originale de l'esprit. Ils présentent la particularité d'être protégés à la fois par le droit d'auteur et par le droit spécifique des dessins et modèles : c'est la théorie de l'unité de l'art. Est considéré comme dessin une création en 2 dimensions et comme modèle une création en 3 dimensions.

Le droit des dessins et modèles vise à protéger l'esthétique d'un produit manufacturé, qu'il s'agisse d'un objet industriel ou artisanal au sens large. Il est indispensable que ces créations soient nouvelles et présentent un caractère propre.

En déposant un dessin ou un modèle, vous en obtenez un monopole d’exploitation, sur un territoire donné (selon où vous l'avez déposé) pour une durée minimale de 5 ans. Cette durée peut être prolongée par tranche de 5 ans, sans toutefois excéder 25 ans.

A noter que les éléments graphiques des créations tels que formes ou logos peuvent être protégés par un dépôt de marque.