Brevets
Le brevet est un titre de propriété intellectuelle fruit d'une création originale. Il peut être déposé à échelle nationale, européenne ou internationale.
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Le brevet est un titre de propriété industrielle. La propriété industrielle vise à protéger la créativité. Le brevet est donc un document qui atteste d'une invention, œuvre originale de l'esprit. Le dépôt de brevet permet à son titulaire d'interdire l'exploitation de la-dite invention à partir d'une certaine date et pour une durée limitée à 20 ans généralement.
Un brevet n'est valable que pour un territoire donné. Il doit nécessairement être déposé auprès d'un organisme qualifié comme l'INPI pour la France ou l'USPTO pour les Etats-Unis. Mais si on veut protéger le brevet à l'échelle européenne, il faut le déposer auprès de l'OEB (38 pays européens), ou à l'échelle internationale via une demande PCT.
L'objectif d'un brevet est non seulement de protéger les droits d'un inventeur, mais il a également pour objet de développer l'état des connaissances et la création en s'appuyant sur les inventions déposées. En effet, pour qu'un dépôt de brevet soit valide, il doit être divulgué avec un descriptif, complet et détaillé.
Le droit des brevets consiste donc à régir via des lois et décrets, ce processus de protection de la créativité humaine. Ce système vise à développer les technologies, et par conséquent à favoriser le développement économique.