Copyrights

Le copyright est une notion de droit commun a contrario du droit d'auteur qui est une notion de droit civil. Même si la notion de copyright n'est pas reconnue dans le droit français, elle s'apparente à celle du droit d'auteur.

Aussi, pour toutes vos questions et problèmes juridiques liés au droit d'auteur ou au copyright, nos avocats en propriété intellectuelle sont là pour vous renseigner.

Le copyright constitue le droit exclusif dont dispose une personne physique ou morale sur une œuvre de l’esprit originale.

Le copyright est une notion reconnue uniquement dans les pays du common law (droit commun). La France qui est un pays de droit civil, ne reconnaît donc pas cette notion juridique au niveau de son droit local. Cette notion peut toutefois être rapprochée de celle du droit d'auteur. Bien que la convention de Berne rapproche ces 2 notions, elles diffèrent en ce que le copyright est une notion plus économique avec un droit moral restreint, tandis que le droit d'auteur offre un droit moral important.

Généralement, l'Europe applique les lois sur le droit d'auteur. Toutefois, Chypre, l'Irlande, Malte et le Royaume-Uni appliquent le Copyright.

Aussi, pour toutes vos questions relatives au droit d'auteur à l'échelle européenne ou internationale, et pour tout besoin de conseils quant aux notions de copyright et de droit d'auteur et leur application, vous pouvez faire appel à nos avocats spécialisés en propriété intellectuelle.