Droits d'auteurs
Le droit d'auteur consiste en des droits moraux (paternité de l'oeuvre) et des droits patrimoniaux (tirer bénéfice de l'oeuvre). En France, le délai légal des droits d'auteur est de 70 ans après le décès de l'auteur.
Nos avocats en droit de la propriété intellectuelle peuvent vous aider à faire respecter vos droits et à vous conseiller sur la gestion de vos droits d'auteur.
Le droit d'auteur regroupe l'ensemble des droits dont dispose le créateur d'une œuvre de l'esprit originale sur son œuvre. Le droit d'auteur est valable jusqu'à 70 ans après la mort de l'auteur. Dans ce cas, les droits sont transférés aux héritiers durant ces 70 ans. Le droit d'auteur se décompose en 2 droits :
* le droit moral, qui est inaliénable, perpétuel et imprescriptible. Il stipule de la paternité de l'oeuvre
* le droit patrimonial, qui permet d'exploiter l'oeuvre et d'en tirer des bénéfices. En France, il est valable jusqu'à 70 ans après le décès de son auteur. Le droit patrimonial se décompose en plusieurs droits tels que le droit de reproduction, le droit de représentation, le droit de suite, le droit de distribution.
Des sociétés de gestion des droits d'auteur existent afin de gérer les contrats d'utilisation de l'oeuvre. Cela est très utile pour les œuvres pour lesquelles la diffusion est importante. A noter également que certaines exceptions au droit d'auteur (dans son aspect patrimonial) existent comme le droit de citation, la copie privée, l'exception pédagogique, l'exception de presse, etc.
Pour toutes vos questions relatives au droit d'auteur et à son respect, vous pouvez contacter nos avocats spécialisés en droit de la propriété intellectuelle.