Accès au travail

L'accès au travail des étra,gers hors Union Européenne est soumis à une réglementation très stricte. Dépendant parfois d'un visa ou d'un titre de séjour, l'accès au travail en France peut également nécessiter la demande d'une autorisation.

Dans tous les cas, que vous soyez un employeur désireux d'embaucher un étranger ou un étranger désireux de faire valoir ses droits, prenez contact avec nos avocats spécialisés en droit des étrangers.

Le travail des étrangers non européens en France nécessite obligatoirement une autorisation de travail. L'autorisation de travail peut être lié à un visa ou à un titre de séjour l'autorisant à travailler. C'est le cas par exemple des visas de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et des visas vacances-travail (sauf australiens, japonais, néo-zélandais et russes). Il peut également s'agir d'un document distinct du document de séjour.

A défaut d'une autorisation, il s'agit de travail illégal sévèrement réprimé par la loi. A noter que sont dispensés de cette autorisation de travail tous les européens (y compris croate), les suisses, les habitants de Monaco, Andorre et San Marin. Sont également dispensés les personnes détachées sous certaines conditions en France. Attention, toutes les autorisations de travail ne sont pas identiques : elles peuvent se limiter à une zone géographique et:ou à une activité.

Si une demande de travail pour un étranger est faite par un employeur, le dossier est étudié par la Direccte. Plusieurs éléments sont alors pris en compte telle que la situation du travail en France, les qualifications de l'étranger, le respect de la réglementation et les conditions de travail et de rémunération proposées. Un recours gracieux peut être entrepris ou encore un recours devant le tribunal administratif.