Demande d'asile

Dans le droit des étrangers, on retrouve le droit d'asile. Octroyé sous certaines conditions définies par la loi, le droit d'asile permet d'assurer la protection d'un étranger menacé dans son pays d'origine.

Un titre de séjour peut alors lui être octroyé. Pour toute question ou problème relatif au droit d'asile, faites appel à nos avocats spécialisés en droit des étrangers.

La demande d'entrée en France au titre de l'asile est soumise à la loi sur le droit d'asile dont la loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile. Le droit d'asile consiste à assurer l'accueil d'un étranger en danger risquant la persécution ou risquant des menaces graves dans son pays d'origine.

La demande d'asile doit se faire en France (auprès de la préfecture) ou exceptionnellement à la frontière. Il se voit alors octroyer certains droits pendant l'examen de la demande : le droit au travail et les aides sociales. C'est l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) qui délivrera sa réponse. Si le statut de réfugié est accordé, un titre de séjour valable 10 ans est octroyé. A défaut du statut de réfugié, la protection subsidiaire peut être accordée. Elle permet d'obtenir un titre de séjour valable un an

Ainsi, pour toutes vos questions relatives au droit d'asile et à la demande d'asile, vous pouvez demander conseils à nos avocats spécialisés en droit des étrangers.