Changement de nom et prénom

Changer de nom ou prénom nécessite de monter un dossier spécifique. L'avocat apportera conseil voire montera pour vous votre dossier de demande.

Sa présence sera requise en cas de demande de changement de prénom.

Le changement de nom pour motif légitime est un droit offert à chaque citoyen majeur. Les raisons de changement de nom peuvent être multiples :

* Dans le cas où le nom de famille peut porter préjudice : nom ridicule ou péjoratif, nom à consonance étrangère ou encore s'il s'agit du nom d'une personne célèbre ayant mauvaise réputation.

* Dans des cas particuliers : nom de famille en voie d'extinction alors que celui-ci existe depuis très longtemps, si l'on vous appelle et identifie par un autre nom de famille que celui que vous avez réellement (dans le cas d'un usage constant et continu du nom de famille), si vos frères et sœurs portent des noms de famille différents et que vous souhaitez arborer le même.

A noter que si vous avez transmis votre nom à vos enfants, ces derniers changeront également de nom s'ils sont mineurs. Toutefois, leur consentement pour changer de nom est nécessaire à partir de leurs 13 ans. Les démarches de changement de nom impliquent que vous rendiez publique votre demande en publiant votre demande au Journal Officiel et dans un journal désigné pour les annonces légales de l'arrondissement où vous résidez. Ce n'est qu'ensuite que vous pourrez porter votre requête auprès du ministre de la justice ou au procureur de la République.

Une fois cela fait, le dossier sera traité par le service du Sceau au ministère de la justice. En cas d'acceptation, vos actes d'état civil seront rectifiés. Sinon, vous en serez informé par lettre recommandée avec motivation du refus. Dans tous les cas, les avocats peuvent vous aider dans vos démarches afin d'assurer la meilleure justification possible à votre demande de changement de nom ou de prénom. En plus de monter votre dossier, ils en assureront le suivi.

Pour ce qui est du changement de prénom, il faut également que le motif soit légitime : prénom ou jonction nom-prénom ridicule ou pouvant porter préjudice. On peut également demander à ajouter, supprimer ou modifier l'ordre des prénoms supplémentaires. Cette demande doit être adressée au juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance. A noter que l'assistance d'un avocat est requise.