Pensions alimentaires et gardes d'enfants
Lors d'un divorce, les problématiques de la garde des enfants et de la prestation compensatoire sont souvent abordées.
A défaut d'accord, c'est le juge aux affaires familiales qui tranche. L'avocat est alors un conseiller indispensable : il défendra votre dossier afin de faire valoir vos droits.
L'obligation alimentaire stipule de l'obligation de fournir à un membre de sa famille dans le besoin, l'aide dont il a besoin pour vivre. Cette obligation alimentaire peut prendre la forme d'une pension alimentaire. Cette obligation est valable entre parents en ligne directe, entre adoptant et adopté dans le cadre d'une adoption simple, entre alliés au premier degré et enfin entre époux.
Il convient de ne pas confondre cette obligation alimentaire avec la prestation compensatoire que l'on peut verser à l'un des époux la suite d'un divorce. Cette prestation compensatoire vise à compenser la chute du niveau de vie consécutive au divorce.
Enfin, à la suite d'un divorce, le statut de la garde des enfants aura été définie. La garde d'enfants se base en priorité sur l'intérêt des enfants eux-mêmes. Un accord commun peut être trouvé entre les ex époux : cela est alors rédigé par l'avocat dans la convention de divorce. A défaut d'accord, dans les cas de divorces contentieux, c'est le juge aux affaire familiales qui décidera. Pour cela, 2 positions pourront être prises pour la garde de l'enfant :
* La résidence habituelle chez un parent, avec droit de visite (généralement un week-end sur deux et/ou une partie des vacances)
* La résidence alternée où l'enfant va, selon l'accord trouvé, chez un parent puis chez l'autre
En parallèle à cette décision de garde des enfants, le juge aux affaires familiales pourra décider de la pertinence et du montant de versement d'une pension alimentaire.
Ainsi, qu'il s'agisse d'obligation alimentaire, de prestation compensatoire ou de garde des enfants, l'avocat est indispensable afin de vous permettre de tirer un maximum de bénéfices quant aux décisions qui seront prises. Outre le conseil, l'avocat défendra vos intérêts.