Tutelle - curatelle
Les dispositifs de tutelle et de curatelle dépendent du droit des personnes. Il s'agit de mesures de protection des mineurs et des personnes majeures vulnérables.
Les avocats spécialisés en droit des tutelles et curatelles sont les conseillers idéaux pour assurer au mieux la protection de ces personnes vulnérables.
La tutelle et la curatelle dépendent de la branche du droit des personnes qui dépend elle-même du droit civil.
La tutelle consiste en une mesure de protection et de représentation juridique d'un individu. Le juge des tutelles désigne un tuteur chargé de gérer les affaires de la personne mise sous tutelle.
Il peut s'agir de la tutelle d'un mineur dans le cas où l'enfant n'a pas de filiation ou lorsque les parents sont décédés ou lorsqu'une procédure judiciaire a retiré totalement l'autorité parentale.
Il peut également s'agir de la tutelle d'une personne majeure lorsque celle-ci n'est pas apte à s'occuper d'elle-même (capacités physiques ou mentales altérées).
La curatelle consiste quant à elle en une mesure de protection d'un individu qui peut s'occuper de certaines tâches de la vie civile seul, mais qui aurait besoin d'un curateur pour d'autres actes plus importants. La curatelle laisse donc plus d'autonomie à l'individu majeur. Là encore, c'est le juge des tutelles qui choisit de mettre quelqu'un sous curatelle. A noter qu'il existe une curatelle simple et une curatelle renforcée. Cette dernière définit que : « le curateur perçoit seul les revenus de la personne en curatelle sur un compte ouvert au nom de cette dernière. Il assure lui-même le règlement des dépenses auprès des tiers et dépose l'excédent sur un compte laissé à la disposition de l'intéressé ou le verse entre ses mains. » (article 472 du code civil).
Les avocats spécialisés en droit des personnes, et tout particulièrement en droit des personnes vulnérables, sont des conseillers juridiques spécialisés pour tout ce qui touche aux mesures de protection des personnes mineures ou majeures vulnérables. Ils informent l'entourage de ces personnes sur leurs droits et sur les dispositifs de protection existants. Ils aident également à constituer les dossiers de demande de tutelle ou de curatelle et les défendent auprès du juge des tutelles.