Concubinage
La cohabitation d'un couple dans une union durable et notoire sans que cela ne soit officialisé par un pacs ou mariage par exemple, sont considérés comme concubins.
Cela ouvre certains droits même si certaines administrations ne les prenne pas en compte.
Le concubinage consiste en la cohabitation d'un couple adulte vivant de manière durable et notoire sans que leur union ne soit officielle. En France, une définition juridique stricte cadre le concubinage : « une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple » (article 515-8 du Code civil).
Pour avoir des effets juridiques, le concubinage doit être prouvé. A noter que le concubinage n'est pas forcément reconnu. C'est le cas :
* De l'administration fiscale : chaque concubin doit déclarer ses revenus séparément (sauf pour l'ISF)
* De l'assurance vieillesse (pas de pension de réversion) ou de l'assurance chômage (en cas de démission pour suivre son conjoint par exemple)
* De la fonction publique (les bonifications pour rapprochement de conjoints ne peuvent être reçues). Toutefois, l'avocat pourra jouer sur l'intérêt de l'enfant pour faire valoir certains droits.
Dans d'autres cas, le concubinage est plus ou moins pris en compte :
* Pour l'assurance maladie, son concubin peut être reconnu comme ayant droit si celui-ci vit à la charge de l'assuré
* Pour les caisses d'allocations familiales, le concubinage est pris en compte (les CAF considèrent en effet la vie maritale, quelle que soit sa forme)
Pour connaître et faire valoir vos droits liés au concubinage, n'hésitez pas à demander l'aide d'un avocat. Les avocats spécialisés en droit civil et familial sauront vous informer sur ce statut particulier et l'éventuel intérêt de changer de statut vers un Pacs ou un mariage par exemple.