Abus de faiblesse

L'abus de faiblesse consiste à profiter de la faiblesse et de la vulnérabilité d'une personne pour lui faire signer un contrat de vente commercial sans qu'il n'en comprenne l'enjeu.

Si vous pensez être victime (ou quelqu'un de votre entourage) d'abus de faiblesse, demandez l'assistance de nos avocats spécialisés. L'abus de faiblesse est un délit pénal.

L'abus de faiblesse consiste en l'abus d'une personne en fonction de son état d'ignorance ou de sa vulnérabilité psychique. Il s'agit d'un délit pénal.

Dans le domaine du commerce, l'abus de faiblesse se manifeste en faisant souscrire un contrat à un consommateur en abusant de son ignorance et/ou de sa faiblesse. Parmi les catégories de victimes les plus touchées on retrouve les personnes âgées, les personnes maîtrisant mal le français ou les personnes malades ou handicapées.

L'abus de faiblesse peut être reconnu quelle que soit la méthode commerciale adoptée : appel téléphonique, démarchage à domicile, réunion, voyage, etc. L'abus de faiblesse est reconnu d'autant plus facilement que le contrat a été signé sans que la personne n'ait eu le temps de demander conseil et dans un lieu qui n'est pas commercial.

On retrouve la notion d'abus de faiblesse aussi bien dans le code pénal (article 223-15-2) que dans le code de la consommation (article L122-8).

Si vous vous estimez victime d'abus de faiblesse ou si vous êtes accusé à tort d'abus de faiblesse, faites appel à nos avocats spécialisés en droit de la consommation.