Recouvrement

Le recouvrement de l'impôt consiste en son paiement auprès de l'administration fiscale. Toutefois, en cas de non-paiement, l'administration peut entamer une procédure afin de récupérer son dû.

Nos avocats fiscalistes sont là pour vous aider dans toutes vos démarches et étudieront avec vous tous les recours possibles.

Le recouvrement fiscal consiste en le paiement de l'impôt. Toutefois, lorsque l'impôt n'a pas été payé, on peut être touché par un recouvrement de créances fiscales.

Le recouvrement de créances fiscales est de la compétence des agents de la direction générale des impôts en collaboration avec les agents de la direction générale du trésor. Le recouvrement de créances fiscales doit suivre une procédure spécifique. Cette procédure peut faire appel à 2 méthodes :
- Le recouvrement spontané et/ou amiable ;
- Le recouvrement forcé.

Des recours existent si le contribuable n'est pas d'accord avec ce recouvrement de créances fiscales. En effet, lorsqu'un contribuable est poursuivi par l'administration fiscale, il peut contester la régularité de cette poursuite ou encore contester l’existence, la quotité ou l’exigibilité de son obligation de payer l’impôt. Des recours amiables aux recours judiciaires, nos avocats en droit fiscal peuvent alors vous aider dans tous vos contentieux de recouvrement qui peuvent vite se transformer en une procédure longue.