Résiliation d'abonnement
La résiliation d'abonnement est un droit offert à tout client. Sans période d'engagement ou une fois celle-ci dépassée, un préavis de 10 jours suffira.
En cas d'engagement, sauf en cas de motifs légitimes prévus au contrat, de service non conforme ou de changement des conditions du contrat, vous devrez payer les mensualités restantes et les frais de résiliation. L'opérateur pourra également de son côté suspendre votre abonnement selon les conditions définies dans le contrat.
La résiliation d'un abonnement téléphonique ou Internet peut se faire aussi bien par le client que par l'opérateur.
Pour une résiliation par le client :
* Dans le cas où vous n'avez pas ou plus d'engagement envers l'opérateur : vous pouvez résilier votre contrat à tout moment en respectant un préavis de 10 jours maximum.
Dans le cas où vous avez encore un engagement envers l'opérateur :
* vous pouvez résilier sans frais à tout moment si l'opérateur n'a pas rendu un service conforme dont il est responsable ou pour un motif légitime prévu au contrat (hospitalisation, chômage, déménagement, etc.) ou si les conditions du contrat sont changées unilatéralement par l'opérateur
* sinon, si vous résiliez, vous paierez des indemnités (mensualités restant dues jusqu’à la fin de la période minimale) et des frais de résiliation. Ces frais doivent être expressément prévus dans votre contrat et justifiés.
Pour une résiliation par l'opérateur :
* Elle est possible dans les cas prévus au contrat notamment dans le cas de retard ou défaut de paiement.
Si vous souhaitez plus d'informations concernant vos droits à la résiliation d'abonnement ou si vous avez un contentieux, n'hésitez pas à prendre contact avec nos avocats.