Contentieux

Les contentieux de droit public peuvent consister en des contentieux administratifs ou communautaires. Des procédures spécifiques selon qu'il s'agit d'un contentieux administratif ou constitutionnel par exemple.

Aussi, pour connaître et exercer vos droits, contactez nos avocats spécialisés en droit public.

Le droit des contentieux publics peut aussi bien concerner le droit constitutionnel que le droit administratif ou le droit communautaire. Aussi, pour tout contentieux public, des procédures spécifiques s'appliquent qu'il s'agisse d'une procédure administrative contentieuse ou d'une procédure contentieuse constitutionnelle.

La procédure de contentieux administratif est contradictoire (communication des pièces et arguments de chaque partie), inquisitoire (c'est le juge qui dirige l'instruction) et écrite. Il existe 4 grands types de contentieux administratifs : l'excès de pouvoir (où le juge valide ou annule une décision), le recours de pleine juridiction (où le juge peut réformer ou substituer l'acte administratif), le contentieux de l'interprétation (où le juge étudie la portée ou la légalité de la décision administrative) et le contentieux de la répression (où le juge sanctionne ou prononce des amendes).?Les missions de la justice constitutionnelle sont quant à elle de protéger les droits fondamentaux. Elle a un rôle d'arbitrage et de gestion des conflits entre l'Etat et ses composantes et les pouvoirs publics. Elle régit également les contentieux liés aux infractions à la Constitution. Le conseil constitutionnel, organe de la justice constitutionnelle, contrôle la conformité des normes à la constitution, gère les contentieux liés aux élections, mandats et référendums et contrôle la répartition des compétences.

Pour tous vos contentieux de droit public, qu'il s'agisse de contentieux administratifs ou constitutionnels notamment, faites appel à nos avocats en droit public qui vous prodigueront tous les conseils utiles et vous aideront à gérer vos contentieux.