Urbanisme

Le droit de l'urbanisme est un droit vaste qui régit l'aménagement du territoire à des fins d'utilité publique. Le code de l'urbanisme est complémentaire notamment du code de l'environnement ou des règles de droit fiscal.

Le droit de l'urbanisme aborde aussi bien les PLU que les ZAC, les lotissement, l'expropriation, les documents d'urbanisme, la préemption, etc.

Toutes les règles liées à l'urbanisme, c'est-à-dire à l'aménagement du territoire, sont incluses dans le code de l'urbanisme. Ce code de l'urbanisme définit ainsi les droits et procédures en vue d'obtenir un aménagement de l'espace conforme aux objectifs d'aménagement des collectivités publiques.

Le droit de l'urbanisme est intimement lié à d'autres branches du droit comme le droit de l'environnement et le droit fiscal. A noter qu'il est lié aussi aux normes de construction, aux normes de la santé publique et aux règles d'urbanisme (PLU, permis de construire, etc.).

Ce droit de l'urbanisme repose notamment sur le droit constitutionnel, sur le droit de planification des prévisions (les documents d'urbanisme), sur un droit opérationnel (ZAC, lotissements, PAZ, etc.), sur la gestion d'opérations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, déclarations préalables, etc.), sur l'action foncière (préemption, délaissement, expropriation).

De nombreux contentieux entraînent un droit pénal de l'urbanisme, tant du point de vue de l'administration (contentieux de l'excès de pouvoir, exception d'illégalité, etc.) que du point de vue des personnes physiques ou morales (constructions sans permis, absence de déclarations obligatoires, etc.).