Recouvrement - créances

Qu'on soit créancier ou débiteur, le recouvrement de créances est toujours un processus long qui peut vite devenir très perturbant. Soumis à une réglementation stricte, le recouvrement de créances nécessite de respecter la loi et la procédure.

Que vous optiez pour un recouvrement amiable ou pour un recouvrement judiciaire, nos avocats spécialisés seront à vos côtés pour vous conseiller.

Le recouvrement de créances est réglementé. Il permet à un créancier de recevoir le paiement de sa créance lorsque le délai défini est dépassé. Pour cela, tous les moyens juridiques (amiables et judiciaires) pourront être mis en place. Le recouvrement de créances peut aussi bien concerné les particuliers que les professionnels. Il est à noter que dans la jurisprudence la créance doit être certaine, liquide et exigible.

Attention : toute dette est prescrite au-delà d'un certain délai, et ne peut donc plus être réclamée ! Le recouvrement de créances peut se faire en interne dans l'entreprise ou en passant par des sociétés spécialisées en recouvrement de créances qui auront mandat ou procuration pour procéder aux opérations de recouvrement. S'il y a contrat de cautionnement, le créancier peut se tourner auprès de cette caution pour payer la dette du débiteur. Parmi les phases de recouvrement on retrouve :

* Le recouvrement amiable par le biais de notification et relances. Attention aux abus qui pourraient être exploités par le débiteur !

* A défaut de recouvrement amiable, on peut passer au recouvrement judiciaire avec injonction de payer, référé provision ou assignation au fonds. Après décision de justice en votre faveur, le recours à un huissier de justice vous permettra de récupérer votre créance.

* Nos avocats spécialisés sauront répondre à tous vos besoins et vous assister dans toutes les étapes du recouvrement de créances, que vous soyez le créancier ou le débiteur.