Fiscalité immobilière

La fiscalité immobilière est une fiscalité spécifique qu'il convient de maîtriser. En effet, outre le paiement des divers impôts et taxes immobiliers, il existe de nombreux dispositifs permettant une optimisation fiscale immobilière.

C'est notamment le cas de la loi Duflot ou plus récemment de la loi Pinel. Nos avocats fiscalistes sauront vous conseiller dans vos investissements et possibilités de réductions fiscales.

La fiscalité immobilière concerne les impôts liés aux transactions immobilières, qu'il s'agisse d'achats, de ventes, de locations, de construction, de rénovation, etc. Toutefois, les loyers issus de la location d'un meublé ne sont pas imposables en tant que revenus fonciers, contrairement aux autres revenus immobiliers. Cette fiscalité peut toucher de nombreux domaines : revenus fonciers, plus-values immobilières, TVA immobilière, impôts locaux, droits d'enregistrement, fiscalité SCPI et OCPI, etc.

La fiscalité immobilière est spécifique selon qu'il s'agit de l'achat d'un bien immobilier, de la détention de biens immobiliers, d'une location nue, d'une location de meublé ou d'une cession de bien immobilier. Aussi, la fiscalité immobilière permet sous certaines conditions de bénéficier d'avantages, on parle d'optimisation fiscale immobilière. C'est le cas par exemple du régime Duflot qui permet une réduction d’impôt en cas d’acquisition d’un logement neuf, sur plan ou assimilé et qui respecte la réglementation thermique 2012 (RT 2012) ou de la loi Pinel qui consiste en un achat de logement neuf à destination de location et qui permet une réduction d’impôt sur le revenu pouvant atteindre 6 000 € par an pendant 9 à  12 ans. Il existe encore bien d'autres lois permet de bénéficier de réduction d'impôts.

Également, opter pour le statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP) ou de loueur en meublé professionnel (LMP) peut être pertinent. Ce dernier permet d'imputer les déficits à son revenu global, sans limitation de montant.