Autres impôts

De nombreux impôts existent. Aussi, des questions peuvent avoir lieu pour savoir auxquels on est assujetti et quant au montant à payer.

Pour tout conseil ou pour régler des contentieux fiscaux, nos avocats fiscalistes sont là pour vous aider à chaque étape de votre procédure de contentieux.

Les impôts sont des prélèvements obligatoires effectués par une puissance publique : Etat, collectivité territoriale, etc. Il existe une multitude d'impôts : impôts d'Etat, impôts locaux, impôts sociaux, taxes parafiscales, etc. Ces impôts peuvent concerner les particuliers ou les entreprises. Les personnes physiques ou morales soumises à cet impôt s'appellent des contribuables. Le montant de l'impôt est déterminé par l'assiette de l'impôt et la liquidation. Le recouvrement consiste en la perception de l'impôt.

Aussi, certains impôts se font par déclaration du contribuable. Des contrôles fiscaux peuvent alors être opérés pour s'assurer de la véracité de ces déclarations et éviter des fraudes fiscales. En cas de contentieux dû au paiement d'un impôt, on parle de contentieux fiscal, des recours peuvent avoir lieu nécessitant le suivi d'une procédure.

Ainsi, pour toutes vos questions ou problèmes relatifs aux paiements d'impôts divers (contestation de l'assiette, d'un paiement, d'une majoration, etc.), n'hésitez pas à prendre contact avec nos avocats fiscalistes spécialisés notamment dans le droit des impôts.