Déclaration fiscale

Les déclarations fiscales permettent à l'administration fiscale d'établir le montant de l'impôt auquel une personne physique ou morale est assujettie.

Si vous rencontrez des problèmes ou des contentieux liés à l'une ou l'autre de ces déclarations fiscales, demandez l'assistance de nos avocats fiscalistes.

La déclaration fiscale, ou déclaration d'impôt, consiste en une déclaration faite par le contribuable sur ses biens ou revenus afin que l'administration fiscale puisse procéder au calcul de l'impôt dû. Cette déclaration fiscale doit être faite sur une période donnée même si le contribuable n'est pas imposable. Cela permet à l'administration fiscale de vérifier et de confirmer le cas échéant la non-imposition.

La déclaration fiscale est une obligation légale qui s'impose aux contribuables physiques et moraux. la liquidation de l'impôt (calcul de l'impôt dû) suit 2 phases : le calcul de l'impôt brut puis le calcul de l'impôt net. Une fois le nombre de parts du foyer fiscal et le revenu imposable déterminé, on calcule le quotient familial qui détermine l'impôt brut. L'impôt net est quant à lui le résultat obtenu après la soustraction des différentes déductions sur le résultat de l'impôt brut. Ces réductions d'impôt dont font partie les crédits d'impôt varient très fréquemment en fonction des politiques fiscales prises.

Aussi, pour toute question relative à vos déclarations fiscales ou pour tous les contentieux liés à ces déclarations, contactez nos avocats fiscalistes qui pourront vous prodiguer tous les conseils nécessaires voire vous assister dans vos contentieux avec l'administration fiscale.