Fiscalité patrimoniale

Le patrimoine peut être imposé à 3 titres : au titre de leur détention, au titre de leur transmission, au titre des revenus qu'il génère.

Dans tous les cas, pour toutes vos questions ou problèmes liés à la fiscalité de votre patrimoine, nos avocats en droit fiscal peuvent vous aider.

La fiscalité patrimoniale concerne tous les impôts et taxes dus à la détention et aux revenus du patrimoine d'une personne physique ou morale.

Tout d'abord, le patrimoine fait l'objet de prélèvements fiscaux calculés en fonction de son importance. C'est le cas de la taxe foncière et de l'impôt sur la fortune.

Ensuite, le patrimoine est taxé lors de sa transmission. C'est le cas des droits de succession et des droits de mutation.

Enfin, le patrimoine est taxé sur les revenus qu'il génère ou sur les plus-values.

Ces impôts sur le patrimoine font donc l'objet d'une fiscalité spécifique qui peut être source de questions ou de contestations. Nos avocats spécialisés en fiscalité patrimoniale sauront vous conseiller et vous accompagner dans toutes vos démarches juridiques auprès de l'administration fiscale. Ils sauront vous conseiller que vous soyez un particulier, une entreprises, un groupe, etc. concernant la transmission de votre patrimoine et l’optimisation de vos investissements.