Fiscalité des entreprises
Les entreprises sont soumises à une fiscalité spécifique. 2 impôts complémentaires existent : l'impôt sur les sociétés et la contribution économique territoriale.
Aussi, pour tout conseil relatif à l'un de ces impôts ou pour tout contentieux, nos avocats fiscalistes sont les interlocuteurs qu'il vous faut.
La fiscalité des entreprises et des professionnels se base sur 2 impôts : l'impôt sur les sociétés et la Contribution Economique Territoriale (CET). Néanmoins, il convient de ne pas oublier les nombreuses taxes et cotisations sociales auxquelles sont soumises les entreprises.
L'impôt sur les sociétés est établi en France en fonction du résultat fiscal de la société, c'est-à-dire le résultat courant – les déductions extra-comptables + les réintégrations. Le taux de l'impôt sur les sociétés est généralement de 34,43% (taux normal + contribution sociale). Mais certains cas particuliers permettent de ne pas le payer ou de la payer à taux réduit de 15% sur une partie du bénéfice fiscal. Par contre, les sociétés un très fort chiffre d'affaires peuvent se voir octroyer une majoration de l'impôt sur les sociétés.
La contribution économique territoriale (CET) est un impôt local. Il remplace la taxe professionnelle. Cet impôt est calculé selon 2 critères : la cotisation foncière des entreprises et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Toutefois, des demandes de dégrèvement peuvent être opérées sous certaines conditions.
Nos avocats fiscalistes sont spécialisés dans la fiscalité des entreprises. Aussi, pour toutes vos questions liées à la fiscalité de votre société, contactez nos avocats. Outre le conseil, ils vous aideront dans vos éventuels contentieux avec l'administration fiscale afin de faire valoir vos droits.