Droit pénal des affaires

Le droit pénal des affaires est une branche du droit pénal relativement vaste. Elle traite de tous les délits et crimes pour lesquels une condamnation pénale est envisageable.

Ainsi, vols, abus de faiblesse, abus de biens sociaux, délits d'initiés et autres escroqueries constituent la spécialité de nos avocats en droit pénal des affaires.

Le droit pénal des affaires, ou DPA, régit toutes les infractions dans le monde des affaires et des règles économiques pour lesquelles une condamnation pénale est envisageable.

Le droit pénal des affaires traite ainsi aussi bien d'affaires de droit commun comme les vols, les escroqueries, la corruption, les abus de confiance, etc. que d'affaires de droit des sociétés comme l'abus de bien social. Mais le droit pénal des affaires est également plus vaste puisqu'il traite également du droit commercial, du droit boursier, du droit de la consommation, etc.

Le droit pénal des affaires est géré d'un côté par les juridictions pénales et d'un autre côté par des autorités administratives indépendantes (ou AAI) comme l'Autorité de la concurrence et Autorité des marchés financiers (AMF).

Ainsi, le champ d'action du DPA est très vaste. C'est pourquoi nos avocats spécialisés en droit pénal des affaires pourront vous aider dans tous vos contentieux qu'il s'agisse de problèmes d'escroquerie, corruption, abus de faiblesse, abus de bien social, délit d'initié, publicité trompeuse, etc.