Violence - atteinte à l'intégrité des personnes
La violence peut prendre différentes formes : violences conjugales, violences sexuelles, coups et blessures, etc. Les conséquences peuvent être plus ou moins graves pour la victime.
Nos avocats assureront la défense des victimes afin qu'elles obtiennent la juste réparation de ce dont elles ont été victime.
La violence peut prendre différentes formes : la violence physique (coups et blessures), les agressions sexuelles ou encore les violences conjugales.
Les agressions sexuelles sont définies comme des atteintes sexuelles commises avec violence, contrainte, menace ou surprise. Le viol quant à lui suppose une pénétration sexuelle. Si l'agression ou le viol concerne une personne majeure, le délai de prescription est de 3 ans pour les infractions sexuelles et 10 ans pour les viols. Si la victime était mineure, elle peut dépose plainte jusqu'à ses 28 ans pour les infractions sexuelles et 38 ans pour les viols, ou pour des attouchements sexuels sur un mineur de moins de 15 ans, ou pour des attouchements commis par un ascendant, une personne ayant autorité ou par plusieurs personnes.
Dans le cas où il s'agit de coups et blessures, on peut inclure certaines violences psychologiques. On distingue toutefois l'acte volontaire (sauf légitime défense) de l'acte involontaire (imprudence, négligence, inattention de l'auteur). Les condamnations sont fonction de l'acte (volontaire ou involontaire) mais aussi des dommages subis par la victime. Cela peut aller d'une simple amende à 30 ans de prison voire plus en cas d'homicide volontaire.
Les violences conjugales concernent quant à elles les couples mariés, pacsés ou en union libre ainsi que les couples divorcés, séparés ou dont le Pacs a été rompu. Ces violences peuvent être psychologiques, physiques et/ou sexuelles. Pour entamer des poursuites, la victime peut déposer plainte. Il est à savoir que même si la victime retire sa plainte, le procureur de la république peut maintenir les poursuites. La victime peut également quitter le domicile conjugal afin de se protéger. Elle peut également emmener les enfants. Toutefois, il lui est conseillé de déposer une main courante pour éviter que ce départ ne joue en sa défaveur lors d'un procès. En outre, dès le dépôt de plainte par la victime, des mesures de protection peuvent être prises : ordonnance de protection, éloignement du conjoint violent ou encore téléphone « grand danger » pour les cas les plus graves de violences conjugales. En fonction des violences commises, les peines sont variables.
Nos avocats en droit pénal peuvent aider toutes les victimes de violences conjugales, de coups et blessures ou d'agressions sexuelles voire de viols. Forts d'une maîtrise du droit pénal, nos avocats vous permettront d'obtenir réparation à sa juste valeur.