Jugement

Un jugement est une décision de justice. Toutefois, des recours existent : appel, opposition au jugement, demande de révision, cassation, sont autant de possibilités offertes mais sous des conditions bien précises.

Nos avocats sont là pour vous aider dans vos démarches judiciaires, qu'il s'agisse d'un jugement ou d'étudier les voies de recours.

Le jugement est une décision de justice. Il est définitif. Il acquiert la force de la chose jugée une fois les recours épuisés ou les délais dépassés. On distingue le jugement en matière civile (litige entre 2 parties) du jugement en matière pénale (atteintes à l'ordre public) et du jugement en matière administrative (litiges avec une administration).

Tout jugement peut être contesté. Il existe plusieurs possibilités de contestation :

* On peut interjeter appel lorsqu'on conteste un premier jugement.

* On peut faire opposition à un jugement civil lorsque celui-ci a été prononcé en son absence pour une excuse valable

* On peut demander la révision d'une décision de justice uniquement si on apporte des éléments nouveaux .

* On peut demander la cassation, c'est-à-dire faire sanctionner la non-conformité d'une décision de justice aux règles de droit. Il s'agit d'un ultime recours.

Pour toutes vos questions relatives aux jugements et procès et aux voies de recours, nos avocats peuvent vous aider. N'hésitez pas à prendre contact avec eux.