Vol - vandalisme - escroquerie
Le vol, le vandalisme et l'escroquerie sont 3 notions distinctes. Elles répondent à des caractéristiques précises afin d'être reconnues comme tel.
Aussi, nos avocats spécialisés peuvent vous aider à vous défendre au mieux que vous soyez victime d'escroquerie, de vandalisme ou de vol.
Le vol consiste à s'approprier le bien d'autrui contre sa volonté. Certaines conditions doivent être remplies pour qu'il y ait vol. Aussi, il existe différents types de vols : cambriolage, vol à la roulotte, vol à la fausse qualité, etc.
Il ne faut toutefois pas mélanger cette notion de vol avec d'autres actes comme le détournement d'un bien confié volontairement qui est qualifié d'abus de confiance, ou l'escroquerie ou encore la filouterie. Ce qui est condamné n'est pas le vol en soi, mais l'intention de dérober. Un vol peut être puni jusqu'à 3 ans de prison et de 45 000 € d'amende. A noter que des circonstances aggrava,tes peuvent être reconnues par la loi.
Le vandalisme consiste en une atteinte volontaire (destruction, dégradation, détérioration) de biens privés ou publics. Les peines encourues varient selon le montant des dommages et les peines peuvent être aggravées sous certaines conditions. La tentative de vandalisme est punie par les mêmes peines.
L'escroquerie consiste à user d'une manœuvre frauduleuse afin d'obtenir un bien ou de l'argent. L'escroquerie est définie quand une personne donne volontairement quelque chose mais en ayant été trompé. Les peines peuvent aller jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 375.000 € d'amende voire 7 ans de prison et 750.000€ d'amende sous certaines conditions. Pour les escroqueries en bande organisée, les peines peuvent aller jusqu'à 10 ans de prison et 1 000 000 € d'amende.