Baux d'habitation

La loi du 6 juillet 1989 fixe les règles liées aux baux d'habitation. Ces baux de location à usage d'habitation ou à usage mixte peuvent générer des questions voire des conflits entre bailleur et locataire.

Nos avocats spécialisés en droit immobilier sauront vous conseiller sur vos droits et devoirs en matière de baux d'habitation.

Dans le droit immobilier, les baux d'habitation tiennent une place importante. Il s'agit en effet de régir les rapports locatifs entre un propriétaire et un ou plusieurs locataires. Ces baux d'habitation sont régis par la loi du 6 juillet 1989. Cette loi définit les lois relatives à la location, qu'il s'agisse d'un usage d'habitation ou d'un usage mixte (l'habitation est le caractère principal de l'habitation et une partie est réservée à l'activité professionnelle).

Outre le logement ou la maison, les baux d'habitation peuvent concerner le stationnement avec les garages, les boxes et les places de stationnement privées en tant qu'accessoires au logement principal.

Aussi, pour tout conseil concernant une location ou un bail de location, ou pour régler tout conflit entre bailleur et locataire, nos avocats spécialisés en droit immobilier sont les acteurs incontournables. Non seulement ils vous informent sur vos droits, mais ils vous suivent dans chacune de vos démarches jusqu'aux poursuites judiciaires si cela s'avère pertinent.