Usufruit

L'usufruit est le droit offert à une personne de jouir d'un bien dont la nue-propriété appartient à une autre personne. Cet élément de droit, clairement défini dans le code civil, peut présenter des cas assez difficiles à traiter.

Nos avocats experts sauront alors vous conseiller pour faire reconnaître et valoir vos droits.

L'usufruit est une notion qui dépend du droit des biens. C'est un droit réel, c'est-à-dire qui porte sur une chose. Il se définit dans le droit français comme « le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance » (article 578 du code civil). Cela signifie que l'usufruitier peut utiliser et jouir d'un bien dont la "nue propriété" appartient à une autre personne. La durée de l'usufruit est au maximum viager pour les personnes physiques ou de 30 ans pour les personnes morales. Une fois l'usufruit éteint, le nu-propriétaire devient plein propriétaire.

L'usufruit peut aussi bien porter sur un bien immobilier que sur des valeurs telles que l'argent ou les actions.

L'usufruit est très usité dans les successions. Il existe d'ailleurs des donations usufruits comme lorsque le donateur conserve l'usufruit du bien ou lorsque le bénéficiaire acquiert la nue-propriété du bien.

Le droit d'usufruit peut rapidement devenir complexe dans certains cas particuliers. Ainsi, pour toutes vos questions générales ou spécifiques concernant l'usufruit, vous pouvez solliciter nos avocats spécialisés qui sauront vous répondre avec précision sur vos droits d'usufruit.