Fonds de commerce

Le fonds de commerce représente un ensemble d'éléments mobiliers corporels et incorporels, dont le but est d'attirer une clientèle pour générer un chiffre d'affaires. Aussi, les règles liés au fonds de commerce, notamment dans sa gestion ou dans sa vente, sont clairement définies dans le code du commerce.

Pour toute question ou la gestion de tout contentieux, faites appel à nos avocats spécialisés en droit du commerce.

Le fonds de commerce est une unité économique dont l'objet est de nature commerciale. Dans le fonds de commerce on inclut le matériel et équipements, les marchandises, la clientèle, le nom commercial et le droit au bail. Etre propriétaire du fonds de commerce ne signifie pas être propriétaire du local commercial : bien souvent il s'agit d'une location soumise à bail commercial.

A noter que le fonds de commerce n'est pas nécessairement géré par le propriétaire de ce fonds de commerce ; il peut confier la gestion à un locataire-gérant ou à un gérant-salarié. Le fonds de commerce peut également faire l'objet d'un nantissement. La valeur d'un fonds de commerce s'estime généralement par mois de chiffres d'affaires.

L'achat-vente d'un fonds de commerce est soumis à des règles strictes contenues dans le Code du Commerce.

Ainsi, si vous souhaitez vendre un fonds de commerce, souscrire un bail commercial ou pour gérer vos éventuels conflits liés à un fonds de commerce, faites appel à nos avocats spécialisés en droit immobilier commercial. Ils vous apporteront tous les conseils et vous informeront sur vos droits.