Copropriété - syndics
Le droit de la copropriété est une branche très importante du droit de l'immobilier. Il définit les règles de constitution du syndic de copropriété et vise à régir tous les problèmes et conflits que peut rencontrer une copropriété.
Ce droit vaste fait d'ailleurs l'objet d'une abondante jurisprudence qui souligne les nombreux cas particuliers et la complexité de ce droit, dont nos avocats en droit immobilier sont spécialistes.
Le droit de la copropriété est une branche du droit immobilier très importante puisque près de 6 millions de personnes sont copropriétaires en France. Chaque copropriété doit disposer d'un syndic pour l'administrer et gérer les finances. Il peut aussi bien s'agir d'un syndic non professionnel que professionnel. Tous les 3 ans doit obligatoirement avoir lieu la mise en concurrence de plusieurs contrats de syndic. Un contrat de syndic est alors établi dont le contenu et la durée sont réglementés. Un modèle type réglementaire obligatoire est d'ailleurs mis en place depuis le 1er juillet 2015.
La jurisprudence abonde en ce qui concerne les conflits liés à la copropriété. C'est pourquoi nos avocats spécialisés en droit de la copropriété sauront vous apporter tous les conseils et le suivi juridique requis pour faire appliquer vos droits. En effet, le droit lié à la copropriété est un droit complexe. D'ailleurs, de nombreuses questions et conflits peuvent porter sur le syndic de copropriété ou sur l'assemblée générale. Il peut également s'agir de questions ou problèmes liés aux travaux de copropriété que ce soit dans les parties communes ou les parties privatives.
On retrouve aussi nombre de conflits liés au règlement de copropriété ou encore aux charges de copropriété. Et comme dans toute situation de vie en communauté, de nombreux cas de conflits de voisinage peuvent avoir lieu aussi bien de par l'exercice d'une activité professionnelle que par des travaux bruyants. En somme, le droit de la copropriété couvre un vaste éventail de questions et problèmes différents que nos experts en droit de l'immobilier sauront résoudre.