Démission rupture conventionnelle

La démission peut se faire d'un commun accord. Mais certaines ruptures de contrats de travail peuvent poser problème.

Dans ce cas, les avocats conseilleront et défendront leur client sur leurs droits.

La démission consiste en une rupture, par l'employé, de son contrat de travail à durée indéterminée. Dans le cas d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD), l'employé peut demander une rupture anticipée.

Un employé en CDI peut démissionner à tout moment. Toutefois, si cette démission est abusive (dans l'intention de nuire à l'employeur), l'employé pourra être condamné à verser des dommages et intérêts. Pour démissionner, le salarié doit le faire savoir de façon claire et non équivoque.

La rupture d'un CDD ne peut se faire que dans le cas d'un accord d'un employeur et du salarié ou si le salarié peut justifier d'une embauche en CDI. Le CDD peut également être rompu en cas de faute grave, cas de force majeure ou inaptitude au travail constatée par un médecin.

La rupture conventionnelle n'est quant à elle ouverte qu'aux salariés employés en CDI dans le secteur privé. Il s'agit d'un commun accord sur les conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie.

Le rôle des avocats ici est de conseiller l'employé dans ses droits à la démission et aux éventuelles indemnités auxquelles il peut prétendre. Il veillera également à ce que la démission ne soit pas le fruit de harcèlement ou de « mise au placard ». L'avocat pourra également œuvrer au profit de l'employeur qui s'estime lésé ou abusé.