Licenciement économique
Le licenciement économique est réservé aux entreprises en difficulté désireuses de préserver leur compétitivité ou en cessation d'activité.
Les avocats en droit du travail sauront aider les entreprises à mettre en œuvre et suivre cette procédure tout autant qu'informer et conseiller les salariés sur leurs droits.
Le licenciement pour motif économique doit reposer sur des difficultés économiques ou des mutations technologiques, ou sur la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise, ou sur la cessation d'activité de l'entreprise.En aucun cas le licenciement économique ne doit être lié à la personnalité du salarié ou à la suppression ou transformation d'emploi. Dans tous les cas, le licenciement économique doit reposer sur une cause réelle et sérieuse. Il peut toucher un ou plusieurs salariés.
La procédure de licenciement pour motif économique est plus longue que celle d'un licenciement pour motif personnel. La loi Macron du 6 août 2015 a d'ailleurs modifié quelque peu les dispositions concernant les licenciements économiques collectifs.
A noter que des procédures d'accompagnement existent en parallèle au licenciement économique. C'est le cas du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) qui vise à éviter ou limiter les licenciements. Les employés victimes de licenciement économique peuvent aussi bénéficier d'un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) pour bénéficier d'un retour accéléré à l'emploi durable. Ce contrat permet d'ailleurs au bénéficiaire de toucher l'allocation de sécurisation professionnelle (ASP). Il existe aussi des possibilités de congés de reclassement, de mobilité, de reconversion proposées dans certains cas.
En somme, si on est victime de licenciement économique, les avocats sauront vous conseiller pour faire valoir vos droits et éviter que ce licenciement ne vous lèse trop. De même, les avocats en droit du travail sauront conseiller l'employeur sur la mise en œuvre et le suivi de la procédure de licenciement économique.