Prud'hommes

Le conseil des Prud'hommes est une juridiction qui gère tous les problèmes liés au contrat de travail, à son application ou à sa rupture et plus généralement les conflits entre un employeur et son employé à ce sujet.

Les avocats en droit du travail sauront saisir cette juridiction dès que nécessaire.

Le conseil des Prud'hommes est une juridiction qui traite de tous les problèmes et conflits liés à l'exécution ou à la rupture du contrat de travail (dont licenciement ou rupture conventionnelle) dans le secteur privé. Le conseil des Prud'hommes ne traite donc que des conflits régis par le Code du Travail. A noter que pour les litiges collectifs du travail, le conseil des Prud'hommes n'est pas la juridiction appropriée : il s'agit du Tribunal de Grande Instance. La localisation des conseils des Prud'hommes dépend de la population et de la zone économique. Toutefois, il doit y en avoir au moins 1 dans le ressort de chaque Tribunal de Grande Instance.

Le conseil de prud'hommes est une formation paritaire élue en deux collèges : celui des salariés et celui des employeurs.

Les avocats spécialisés en droit du travail maîtrisent le fonctionnement du conseil des Prud'hommes et sauront vous conseiller de la pertinence de le saisir ou non. Ainsi, en cas de conflit avec un employeur ou un salarié, ces avocats en droit du travail sauront traiter le problème jusqu'à mener l'affaire auprès des Prud'hommes si cela s'avère nécessaire.