Transports

Le droit du travail permet, sous certaines conditions, de bénéficier d'une prise en charge totale ou partielle des frais de transport domicile-travail.

Nos avocats spécialisés sauront vous informer sur vos droits et les faire appliquer si nécessaire.

Toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, doivent prendre en charge une partie des frais de transport de leurs employés entre leur domicile et leur lieu de travail. Ne sont concernés que les frais de transport publics ou locations de vélos. Ces frais ne peuvent se cumuler.

A noter que certains employeurs, à leur bon-vouloir, peuvent prendre en charge les frais de carburant ou d’alimentation de véhicules électriques pour les salariés contraints d’utiliser leur véhicule personnel pour le trajet « domicile / lieu de travail ». Ces employeurs bénéficient alors d'exonérations sociales et fiscales.

La prise en charge par l’employeur des titres d’abonnement est égale à la moitié du coût de ces titres pour le salarié, sur la base des tarifs 2e classe. L'employé doit apporter la preuve de ses frais.

Cette prise en charge est identique aussi bien pour les employés à plein temps que pour les employés à temps partiel (exerçant au moins 50% de la durée légale hebdomadaire ; à défaut, le montant se calcule au pro-rata de leur temps de travail partiel).

A noter également que l'employeur peut prendre en charge les frais de transport de tout ou partie des frais de carburant engagés pour les déplacements domicile-travail à défaut de transports urbains accessibles. N'hésitez pas à prendre contact avec nos avocats spécialisés en droit du travail qui maîtrisent les droits liés à la prise en charge des frais de transport domicile-travail. Ils sauront, à la lecture de votre situation spécifique, quels sont vos droits et le cas échéant les faire respecter par l'employeur.